CK Digital | Première Agence de Marketing Alimentée par l’IA en Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Ciotat

Dernière mise à jour: 14/02/2025

Bienvenue chez CK Digital,

Située à La Ciotat, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13600), CK Digital propose des solutions marketing alimentées par l'IA et des services d'automatisation adaptés aux entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de toute la France. En souscrivant à nos services, vous acceptez ces Conditions. Pour toute question, visitez CK Digital ou contactez-nous par e-mail à [email protected].

1. Services et Période d’Essai

Portée des services

CK Digital fournit des services de marketing digital personnalisés, incluant notamment :

Gestion des réseaux sociauxRéférencement naturel (SEO)Employés IA et flux d'automatisation personnalisésGestion de réputation et suivi des avisCréation de contenu et stratégie de campagnes Les livrables sont détaillés dans votre Proposition/Contrat de Service.

Conditions de la période d'essai

Pendant la période d'essai, le Client doit fournir :

Un accès complet aux plateformes (ex. : Google Analytics, Meta Business Suite) ou gérer l’installation de manière autonome avec notre assistance à l’intégration.Les éléments de la marque (logos, chartes graphiques, images des produits).Les données démographiques de la cible et les objectifs des campagnes.

Défaut de fourniture des informations

Si le Client ne fournit pas les données requises dans un délai de 21 jours ouvrés, CK Digital se réserve le droit d'annuler la période d’essai sans remboursement et de mettre fin aux obligations de service.

2. Conditions de Paiement

Gestion des abonnements

Cycles de facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance.Abonnements annuels : Facturation en une seule fois au début du cycle.Modes de paiement acceptés : Cartes de crédit/débit, Stripe, Revolut Pay, Apple Pay, Google Pay.

Retards de paiement

Rappels : Envoyés 7 jours avant l’échéance, avec des relances à J+7 et J+14 après échéance.Pénalités de retard : Appliquées à 3× le taux de la BCE (actuellement 4,5 %) + 40 € de frais de recouvrement (conformément à l’Article L441-6 du Code de Commerce).Suspension des services : Après 21 jours de retard, suspension des services, suivie d'une résiliation sous 48 heures si le paiement n'est pas régularisé.

3. Confidentialité et Sécurité des Données

Informations confidentielles

Définition : Toute information commerciale, technique ou opérationnelle non publique échangée dans le cadre du partenariat (ex. : stratégies marketing, listes de clients, données analytiques, fichiers, informations financières, etc.).

Obligations

Les deux parties s'engagent à :

Utiliser les informations confidentielles uniquement pour la prestation des services.Ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable.Restituer ou détruire les documents confidentiels à la fin du contrat.

Exceptions

Informations déjà rendues publiques.Divulgations exigées par la loi (ex. : décisions judiciaires, demandes réglementaires).

Durée

Les obligations de confidentialité restent en vigueur pendant 5 ans après la fin des services.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Propriété

Travaux de CK Digital : Tout contenu créé par CK Digital (ex. : publicités, rapports, graphiques) reste la propriété exclusive de CK Digital, sauf accord spécifique écrit dans un contrat de cession de droits.Licence du Client : Le Client reçoit une licence non-exclusive et non-transférable pour utiliser les livrables dans le cadre de ses activités professionnelles.

Contenu tiers

Le Client garantit que les éléments fournis (ex. : images, marques) ne violent aucun droit de tiers. CK Digital décline toute responsabilité en cas de violation de propriété intellectuelle due aux contenus fournis par le Client.

5. Responsabilités du Client

Sécurité des comptes

Le Client est responsable de :

Maintenir la sécurité des identifiants liés aux services de CK Digital.Utiliser des mots de passe sécurisés et activer l'authentification à deux facteurs lorsque possible.Signaler immédiatement toute tentative d'accès non autorisé.

Conformité légale

Le Client s’engage à ne pas utiliser les services de CK Digital pour :

Publier du contenu illégal (ex. : discours haineux, diffamation, contrefaçon).Toute activité en violation avec la législation française (ex. : RGPD, Code de la Consommation, Code de la Propriété Intellectuelle).

Conséquences des infractions

Résiliation immédiate du compte.Responsabilité totale pour les amendes, frais juridiques et préjudices subis par les deux parties.

6. Protection des Données et RGPD

Traitement des données

CK Digital respecte le Règlement UE 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande.

Droits du Client

Les Clients peuvent demander :

Accès à leurs données personnelles.Correction ou suppression de leurs informations.Limitation du traitement des données. Les demandes doivent être envoyées à [email protected].

7. Support et Accord de Niveau de Service (SLA)

Canaux de support

Demandes via :

Problèmes urgents : Téléphone (+33 (0)X XX XX XX XX) ou widget web (via le portail client).Demandes non urgentes : E-mail ([email protected]) ou plateforme GHL.

Délais de réponse

Problèmes urgents (ex. : panne de plateforme, erreurs critiques de campagne) : Réponse sous 2 heures ouvrées (lun-ven, 9h-17h CET).Autres demandes : Résolution sous 1 à 3 jours ouvrés.

8. Sous-Traitants

CK Digital peut faire appel à des partenaires tiers qualifiés (ex. : designers indépendants, spécialistes SEO) pour optimiser ses services. Les sous-traitants :

Signent des accords stricts de confidentialité.Respectent le RGPD et les lois françaises sur la protection des données.

9. Résiliation

Motifs de résiliation

Par le Client : Préavis écrit de 30 jours en cas de manquement grave.Par CK Digital : Résiliation immédiate en cas de :Non-paiement (après 21 jours).Publication de contenu illégal/offensant.Violation des obligations de confidentialité.

Après résiliation

Le Client doit régler les factures impayées sous 14 jours.

10. Résolution des Litiges

Négociation : Tentative de résolution amiable sous 30 jours.Médiation : En cas d’échec, médiation à Marseille, France.Litige : Saisine du Tribunal de Commerce de Marseille.